Clause de non-responsabilité

Général

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Utilisation du site internet

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Droits de propriété intellectuelle

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Exclusion de responsabilité

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Loi applicable

Le droit néerlandais s'applique à ce site Web et à la clause de non-responsabilité. Tous les litiges découlant de ou liés à cette clause de non-responsabilité seront soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas. Si des versions de la clause de non-responsabilité dans d'autres langues présentent des divergences ou entraînent des différences d'interprétation, la version en néerlandais est déterminante.

changements

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Dernière modification avril 2023.