Conditions d'utilisation

Commaxx BV

Adresse d'établissement :

Wiebachstraat 37
6466 NG Kerkrade

Adresse e-mail :

service@alectobaby.nl

Numéro de chambre de commerce :

63777002

Numéro de TVA :

NL855396763B01

6.1

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement indiqué dans l'offre.

6.2

L'offre est sans engagement. Commaxx BV se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.

6.3

L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si Commaxx BV utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques offerts. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Commaxx BV.

6.4

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à un dédommagement ou à la résiliation du contrat.

6.5

Commaxx BV ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.

6.6

Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

7.1

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.

7.2

Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, Commaxx BV confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Commaxx BV, le consommateur peut résilier le contrat.

7.3

Si le contrat est conclu électroniquement, Commaxx BV prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, Commaxx BV prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet.

7.4

Commaxx BV peut - dans les limites de la loi - vérifier si le consommateur peut s'acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si Commaxx BV a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.

7.5

Commaxx BV fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les enregistrer de manière accessible sur un support durable :

a. l'adresse de visite de l'établissement de Commaxx BV où le consommateur peut déposer des plaintes ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existants ;
d. les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si Commaxx BV a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;

7.6

Dans le cas d'une transaction à durée indéterminée, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison.

7.7

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

8.1

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 30 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain du jour de réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de Commaxx BV.

8.2

Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de l'emballage avec précaution. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le consommateur ne manipulera et n'inspectera le produit que comme il le ferait dans un magasin.

8.3

Le consommateur est seul responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit dépassant ce qui est autorisé dans l'article 8.2.

8.4

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d'origine à Commaxx BV, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Commaxx BV.

8.5

Pour exercer son droit de rétractation, vous devez nous informer, Commaxx BV, de votre décision de rétractation de manière non équivoque. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint à cette fin. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à Commaxx BV dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification peut être faite par le consommateur via notre programme de retour. Après que le consommateur a informé son intention d'exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 30 jours suivant la notification. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés en temps voulu, par exemple en fournissant une preuve d'expédition. Les retours peuvent également être signalés via le formulaire de rétractation. Téléchargez le formulaire.

8.6

Si le client n'a pas fait connaître son intention d'exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes précédents de cet article, la vente est conclue.

9.1

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, Commaxx BV prendra en charge les frais.

9.2

Si le consommateur a payé une somme, Commaxx BV la remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait été retourné au détaillant en ligne ou que la preuve d'un retour complet puisse être fournie. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.

9.3

En cas de dommage du produit résultant d'une manipulation imprudente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.

9.4

Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si Commaxx BV n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

10.1

Commaxx BV peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Commaxx BV l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.

10.2

Excepté du droit de rétractation est une vente de consommation qui concerne la livraison de :

a. Produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
b. Produits dont le prix est lié aux fluctuations sur le marché financier sur lequel nous n'avons pas d'influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation ;
c. Produits périssables ou ayant une durée de conservation limitée.
d. Produits scellés qui ne sont pas adaptés à être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
e. Produits qui, par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
f. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat d'achat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles nous n'avons pas d'influence ;
g. Enregistrements audio, vidéo scellés et logiciels informatiques, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
h. Journaux, magazines ou revues, à l'exception d'un abonnement régulier à de telles publications ;

11.1

Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

11.2

Contrairement au paragraphe précédent, Commaxx BV peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Commaxx BV n'a pas d'influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont précisés dans l'offre.

11.3

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou réglementations légales.

11.4

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Commaxx BV l'a stipulé et :

a. elles résultent de dispositions ou réglementations légales ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

11.5

Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services comprennent la TVA.

11.6

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de saisie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de saisie. En cas d'erreurs d'impression et de saisie, Commaxx BV n'est pas tenue de fournir le produit au prix erroné.

12.1

Commaxx BV garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences de qualité et/ou d'utilisation raisonnables et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

12.2

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à Commaxx BV dans les 4 semaines suivant la livraison. Le renvoi des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et dans un état neuf.

12.3

La période de garantie de Commaxx BV correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, Commaxx BV n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuellement donnés concernant l'utilisation ou l'application des produits.

12.4

Pour les conditions de garantie complètes, veuillez vous référer à nos CONDITIONS DE GARANTIE DES CONSOMMATEURS.

13.1

Commaxx BV prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des command es de produits.

13.2

L'adresse fournie par le consommateur à Commaxx BV est considérée comme le lieu de livraison.

13.3

Sous réserve de ce qui est mentionné au paragraphe 4 de cet article, Commaxx BV exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf accord du consommateur sur un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.

13.4

Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

13.5

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur n'a aucun droit sur les délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.

13.6

En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, Commaxx BV remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

13.7

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Commaxx BV s'efforcera de fournir un article de remplacement. Il sera clairement indiqué et compréhensible lors de la livraison qu'un article de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de Commaxx BV.

13.8

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est supporté par Commaxx BV jusqu'à leur livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à Commaxx BV, sauf stipulation expresse contraire.

14.1

Toute correspondance se fait par e-mail, y compris, de manière non limitative, les factures et les rappels de paiement éventuels.

14.2

Le consommateur est tenu de fournir à Commaxx BV une adresse e-mail à laquelle il peut recevoir des e-mails ; toute modification doit être communiquée immédiatement à Commaxx BV de la manière prescrite par Commaxx BV.

14.3

Les e-mails envoyés par Commaxx BV à l'adresse e-mail fournie par le consommateur sont réputés avoir été reçus par le consommateur.

15.1

Les biens livrés par Commaxx BV au consommateur restent notre propriété inaliénable jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés, y compris les intérêts et les frais.

15.2

Dans la mesure où Commaxx BV peut se prévaloir de la réserve de propriété, elle peut demander à tout moment au consommateur le retour des biens concernés.

15.3

Le consommateur n'est pas autorisé à mettre en gage les biens relevant de la réserve de propriété de Commaxx BV ni à les grever d'une quelconque manière.

16.1

Les dispositions de la loi néerlandaise sont applicables à tous les contrats entre Commaxx BV et le consommateur, ainsi qu'à toutes les offres de www.alectobaby.nl au consommateur, même si tout ou partie de l'exécution du contrat a lieu à l'étranger ou si la partie concernée par la relation juridique réside à l'étranger.

16.2

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

16.3

Tous les litiges découlant des contrats et offres mentionnés au paragraphe précédent seront soumis au tribunal compétent du district de Limburg.